Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 146 du 9 décembre 2022, page 2212 · réf. 2022S01437FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 19/7/2022, rédigé par l'huissier de Sousse 2 le Maître Faycel GUAMRA et le Maître Maroua Ghazouani HAZZI, enregistré

en date du 18/9/2022 à la recette des finances de Kalaa Kébira. Mme Amel Bent Nsib Ben Lazaar MANAI titulaire de la CIN n°07053017, a cédé en tant que don à sa fille Dayssam Ben Mohamed Néjib Ben Mohamed BOUMIZA, titulaire de la CIN n°12896111, la totalité de ses parts soit la moitié dans l'indivision du fonds de commerce du local commercial, tout commerce sise à n°18 rue Salah Belazouza (RC : A 1153041997) avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Cet avis a été publié au journal «Echourouk» du 7/12/2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 146 du 9 décembre 2022, p. 2212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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