Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Ben ARBIA ASMA

Publié au Annonces légales n° 147 du 13 décembre 2022, page 2248 · réf. 2022403031VEPA1

Avocate à la cour de cassation

Complexe Ezzaytouna 96 Av. de la Liberté

Bureau B1-1 1002 le Belvédère Tunis

Tél / Fax : 71 780 721

MF : 000/A/P/767103Q

1/ Créancier poursuivant : B. F.P.M.E, S.A, inscrite au R.C à Tunis sous le n°B2410202005, Représentée par son P.D.G sise à Tunis 34 rue Hédi Karray centre Urbain Nord El Menzah IV.

2/ Débiteur : Mohamed Ben Amor Ben Mustapha Ben Hamouda, demeurant à l'avenue Hachmi Ben Lamine el Hbailia gouvernorat de Tozeur.

3/ L'avocat poursuivant : Maître Ben Arbia Asma, Avocate à la cour de cassation

4/ L'immeuble mis en vente : la totalité de la propriété objet du titre foncier n°2628 Kébili d'une contenance de 384m², sise Kébili nord gouvernorat de Kébili

5/ Prix de la vente 285.500.000 DT outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le tribunal le jour de l'audience

6/ Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le lundi 16/01/2023 à partir de 9H du matin devant la chambre des enchères publiques du tribunal de 1ère instance de Kébili

La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux horaires du travail. 2022403027VEPA1

Vente aux enchères publiques

Maître Mohamed Hédi

Avocat à la cour de cassation

22, rue de Marseille Tunis

Tél : 71 351 282

Fax : 71 258 570

Matricule fiscal : 80920C.A.P.000

1) Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, ATB, en son représentant légal demeurant à son siège social 9 Rue Hédi Nouira, Tunis 1001, inscrit au registre de commerce sous le numéro B167001997, ayant élu son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Hédi, 22 Rue de Marseille Tunis. Matricule fiscal : 80920C.A.P.000.

2) Parties saisies : - Monsieur Lamjed Ben Houcine Boubaker, titulaire de la C.I.N n°00931321, demeurant à Bouarara Ain el Battoum Ennadhour Zaghouan, qui sera ci-après dénommé (L'Emprunteur).

3) Avocat poursuivant : Maître Mohamed Hédi, Avocat à la cour de cassation, 22 Rue de Marseille, Tunis. Matricule fiscal : 80920C.A.P.000.

4) Immeuble saisi : La vente portera sur la totalité des parts indivises que possède la partie saisie estimées à 15000 m² dans le titre foncier n°5407 Zaghouan d'une contenance globale de 73248 m², sis à la région de bir chaouich délégation Ennadhour Gouvernorat de Zaghouan dans une zone agricole, lesdites parts contiennent 250 oliviers de 50 ans et un sondage en copropriété avec les autres propriétaires ce qui favorise la culture des petits poids entre les lignes des oliviers et d'une importance considérable sur le plan agricole.

5) Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de deux cent quarante mille dinars (240.000.000 Dinars).

6) Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le lundi 9/01/2023 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Zaghouan à partir de neuf heures et suivant du matin.

7) Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine pendant le jour.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un

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Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Zaghouan.

Citer : Etude Maître Ben ARBIA ASMA, JORT (Annonces légales) n° 147 du 13 décembre 2022, p. 2248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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