Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 147 du 13 décembre 2022, page 2243 · réf. 2022S01442FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 19/9/2022, rédigé par l'huissier de Sousse2 le Maître Faycel Gamra et le Maître Maroua Ghazouani Hazzi, enregistré en date du 17/10/2022 à la recette des finances de Kalaa Kébira sous Quittance n°M058159, Mr Fethi Ben Béchir Ibn Hadj Slama, titulaire de la CIN n°02928716, a cédé en tant que don à son fils Mr Malek Ben Fethi Ben Béchir Ibn Hadj Slama, CIN n°09297546, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné vente article de pêche (MF : 0947761 Y) sise à l'Avenue de l'environnement 4022 Akouda, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Jort.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 147 du 13 décembre 2022, p. 2243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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