Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que la Société Tunisienne de Chocolat et de Confiserie "SOTUCHOC" dont le siège social…

Publié au Annonces légales n° 148 du 14 décembre 2022, page 2264 · réf. 2022R02958DIVD2

Le public est informé que la Société Tunisienne de Chocolat et de Confiserie "SOTUCHOC" dont le siège social est situé à la route de Khélidia km 13 Nâassen gouvernorat de Ben Arous a présenté une

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demande au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie en date du 29 décembre 2020 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de chocolat et de confiserie située à 66 avenue d'Habib Bourguiba. Mégrine gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Ben Arous ou de la municipalité de Mégrine.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de Mégrine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Déclaration de perte du titre de propriété

Monsieur Hassan Ben Mohamed Ben Amor Bouchoucha, titulaire d'une carte d'identité nationale n°00580316, annonce la perte du titre de propriété numéro 09/4697 du 30/4/2008 du titre foncier n°45960 Ariana.

Selon la déclaration d'honneur du 22/11/2022.

Citer : Le public est informé que la Société Tunisienne de Chocolat et de Confiserie "SOTUCHOC" dont le siège social…, JORT (Annonces légales) n° 148 du 14 décembre 2022, p. 2264.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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