Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 148 du 14 décembre 2022, page 2256 · réf. 2022S01452FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 14/9/2022, rédigé par l'huissier de Sousse Maître Mohamed Baha Mtir et Maître Abderrazek Hassan, enregistré en date du 11/10/2022 à la recette des finances de Sayada sous quittance n°M030946, Mr Laroussi Khouja, titulaire de la CIN n°04051602, a cédé en tant que don à son fils Slim Khouja, titulaire de la CIN n°06773028, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné Ponçage et vente Marbre dénommé «Marbre Artistique» sise à Route de Monastir avenue Habib Bourguiba reliant Lamta à Sayada avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Cet avis a été publié au journal «Echourouk» du 22/10/2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 148 du 14 décembre 2022, p. 2256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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