Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
LEVEL4
Société anonyme
Au capital social de 18.000.000 TND
Siège social : 42 Rue Platon de La Zone d'activité de Kheireddine Le Kram 2015 Tunis
Identifiant unique : 1538715X
- Montant de l'augmentation du capital social : 4.570.000 TND
- Objet social : la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, l'entretien, le renouvellement, le développement d'un réseau de services de gros très haut débit ainsi que l'importation et la vente de matériel, machines et équipements informatiques et télécommunications et construction de réseaux de télécommunication pour le compte de tiers.
- Durée : 99 ans.
- Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 novembre 2022 a été déposé au Registre National des Entreprises le 8 décembre 2022 sous le numéro AC 911752022.
- Nombre d'actions à souscrire : 45.700 actions nominatives nouvelles à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.
- Valeur nominale des actions à émettre : 100 TND chacune.
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription à l'augmentation de capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque de l'Habitat, agence Diplomat, dans un compte indisponible sous le numéro 14809809300700185351.
- Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
- Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 277 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.