Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 149 du 16 décembre 2022, page 2281 · réf. 2022T01334DIVD2
Mr Hédi Ben El Id Midouni titulaire de la CIN n°02719972 déclare la perte du titre foncier constitutif n° 4551/09 du titre foncier n°45372 Ariana situé à Cité Ettadhamen Ariana.
Suivant déclaration sur l'honneur de la municipalité d'Ettadhamen daté du 14/11/2022.
Cette annonce a été publiée aux journaux Essabah et Le Temps du 13/12/2022.
Citer : Déclaration de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 149 du 16 décembre 2022, p. 2281.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.