Des offres de la cession totale de la société poly métal
Adresse sociale : Route de Gabès km 2.5 Sidi Salem Sfax
La chambre de commerce du tribunal de première instance de Sfax a rendu le jugement suivant lors de son audience du 15 novembre 2022 dans le cadre du règlement judiciaire n°296, «la chambre décide la réouverture des délais de réception des offres pour la cession totale de la société soumise au règlement judiciaire et délègue à l'administrateur judiciaire sous la supervision du juge observateur l'établissement du cahier des charges, qui doit comprendre les éléments suivants;
*Condition de conserver 12 salariés du personnel de la société au minimum;
*Fixation du prix d'ouverture en se basant sur la valeur commerciale des immobilisations corporelles et incorporelles de la société qui sera évaluée par des experts nommés suivant ordonnances sur requêtes et ce dans un délai ne dépassant pas 2 mois à compter de la date de cette décision; pour mettre le cahier des charges à la disposition des
soumissionnaires au secrétariat de la chambre de commerce du tribunal de première instance de Sfax, au local de la société poly métal et au cabinet de l'administrateur judiciaire.
Dans les mêmes délais, procéder à la publication de la décision de la réouverture des délais de réception des offres d'acquisition dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans des journaux quotidiens dont l'un est en langue arabe et sur les réseaux d'internet; et déposer les offres d'acquisitions remplissant les conditions décrites par l'article 462 du code commercial accompagnée chacune d'une caution d'un montant de 800 milles dinars, au plus tard le 16/01/2023 pour leur instruction par la chambre commerciale le 17/01/2023».
De ce fait et en exécution de cette décision, l'administrateur judiciaire de la société poly métal, informe toute personne désirant l'acquisition qu'il pourra visiter le local de la société après avoir retirer le cahier de charge du secrétaire de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Sfax ou du cabinet de l'administrateur judiciaire à compter de la date de cette publication.
Les offres doivent être adressées sous plis fermé en portant la mention suivante «offre d'acquisition de la société poly métal à ne pas ouvrir» contenant une caution bancaire de 800 milles dinars ou un chèque attestant la disponibilité du solde de même valeur; au cabinet de l'administrateur judiciaire et ce au plus tard lundi le 16/01/2023 pour leur instruction par la chambre commerciale le 17/01/2023.
Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter le cabinet de l'administrateur judiciaire sis à l'avenue des Martyrs immeuble Bouaziz, étage 1 bureau 11 Sfax Tel 74 402 718 - 98 914 201.