Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 150 du 20 décembre 2022, page 2291 · réf. 2022403082FCCC3

Gérance libre

Par contrat de location à la signature légalisée à la municipalité de Houmt Essouk Djerba au 20/10/22 enregistré

p. 2292

à la recette des finances de Djerba au 21/10/2022 sous le numéro 22304651 reçu numéro MO91321 Monsieur Slimane Ben Bechir Boucetta titulaire de la carte d'identité nationale numéro 03571378 a loué à Monsieur Atia Ben Taeb Ben Atia titulaire de la carte d'identité nationale 03574622 tout le fonds de commerce -soit- un local à ouverture vers l'est, au deux portes, sis au 70 rue Mohamed Badra pour exercer la vente de matériel paramédical et fournir des services paramédicaux, et ce pour une période d'une année renouvelable à partir du 01/11/2022.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 150 du 20 décembre 2022, p. 2291.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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