Divers · Avis au public

Avis complémentaire de la demande de mise à jour numéro 9691

Publié au Annonces légales n° 151 du 21 décembre 2022, page 2309 · réf. 2022R03000DIVD2

Attendu que le requérant Ezeddine Ben Habib Ben Mokhtar Kort et compagnie ont introduit une demande de mise à jour numéro 9691 auprès du tribunal immobilier de Bizerte en vue de l'inscription d'un contrat de vente et d'un certificat de décès dont le titre foncier est du n°2474 Bizerte.

Attendu qu'ils n'ont pas pu présenter le contrat de vente émanant de Mohamed Ali Taoufik Ben Bechir Annabi et au profit de Habib el Mokhtar Kort, ce contrat concerne la totalité d'un ensemble d'oliviers situé à l'Ouest de la forêt, comprenant 23 oliviers et se trouvant délimité au nord par Sadok Kort, au nord et au sud par l'acheteur, à l'Ouest par Sadok Kort et en partie par Ouakf sidi Essardi et faisant l'objet de la parcelle numéro 35 et faisant partie du titre foncier 16260, en outre ce contrat a fait l'objet d'une autorisation du gouvernorat de Bizerte en date du 12/9/1960 sous le numéro 2747. Le présent avis de publication complémentaire se fait au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens le premier en langue arabe (journal Assabah : journées 20-21-22 décembre 2022) et le deuxième en langue française (journal le Temps : journées 20-21-22 décembre 2022) et ce au cours de trois jours successifs.

Attendu que la présente publication tient lieu de la non présentation du contrat objet de la demande d'inscription.

Par conséquent et par application des dispositions de l'article 17 de la loi numéro 34 année 2001 en date du 10/4/2001 portant mise à jour des titres fonciers, le présent avis de publicité tient lieu de non présentation du contrat demande.

Il est permis par conséquent à partir de la parution de la présente publication et jusqu'à l'expiration de deux mois intervenir ou faire opposition contre la demande.

Citer : Avis complémentaire de la demande de mise à jour numéro 9691, JORT (Annonces légales) n° 151 du 21 décembre 2022, p. 2309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »