Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
SOCIETE NOUVELLE DES BOISSONS GAZEUSES «SNBG»
Société anonyme
Au capital de 57 091000 dinars
Siège social : Zone Industrielle Grombalia 8030
Identifiant unique N° : 0005234P
- Montant de l'augmentation du capital social : Un montant global en numéraire de 40.000.000 DT.
- Objet social : Fabrication de boissons gazeuses.
- Durée : 99 ans.
- Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 décembre 2022 a été déposé au Centre du Registre National des Entreprises, sous le numéro AC071942022 en date du 21 décembre 2022.
- Nombre d'actions à souscrire : 4.000.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
- Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune.
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
- Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque internationale arabe de Tunisie (BIAT) agence Centre d'Affaires de Tunis, dans un compte indisponible intitulé «Augmentation de capital» sous le numéro 08307000593200914779. Le montant de l'augmentation du capital à souscrire par la société POWER BRANDS sera libéré en partie par compensation de créances certaines, liquides et exigibles enregistrées dans les comptes de la Société à hauteur de 15 500 000 Dinars.
- Délai de souscription : 30 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, sauf clôture par anticipation dès la souscription de la totalité de l'augmentation de capital.
- Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 nouveau et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société.