Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 153 du 27 décembre 2022, page 2334 · réf. 2022403147FCCC2

Suivant un acte notarié de la part de maître Faten Kilani daté le 28 septembre 2022 enregistré à la recette des finances Menzel Jemil Bizerte le 23/11/2022 sous le 22001717 quittance n°M051743, Mme Naziha Raiss a donné à son fils Mr Mahdi Ghaiel tout le fonds de commerce sis à l'Avenue 14 Janvier Menzel Jemil Bizerte exploité en tant que café catégorie A.

Les objections doivent parvenir au donataire au notaire Kilani Faten à son étude situé à la rue Abldelaziz Thaalbi Menzel Jemil Bizerte dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution au journal officiel de la République Tunisienne même annonce est publiée le 5/11/2022 aux journaux «Achourouk» et «Le Quotidien».

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 153 du 27 décembre 2022, p. 2334.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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