Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ENERGIE

Publié au Annonces légales n° 153 du 27 décembre 2022, page 2340 · réf. 2022R03039MINA4

Direction générale de l'électricité

Et de la transition énergétique

Avis d'enquête

(Conformément au décret n°84-793 du 6 juillet 1984)

Dans le cadre du développement de l'infrastructure gazière, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz projette de réaliser un pipeline de transport du gaz naturel destiné d'alimenter la ville de Siliana en gaz naturel.

Le dossier technique relatif à ce projet, comportant la liste des propriétés privées concernées par le passage de ce pipeline, est mis à la disposition du public, au siège de gouvernorat de Siliana, à partir de la parution du présent avis d'enquête et jusqu'à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce dossier et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles aux sièges desdits gouvernorats, ou les adresser directement au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (direction générale de l'électricité et de la transition énergétique).

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ENERGIE, JORT (Annonces légales) n° 153 du 27 décembre 2022, p. 2340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.