Au sens de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Augmentation de capital en numéraire
SOCIETE ZITOUNA TAMKEEN
Société anonyme
Au capital de 3.750.315 Dinars divisé en 3.750.315 actions de un dinar chacune
Siège social : Immeuble Zitouna Tamkeen, zone industrielle Nord-Ouest (Kheireddine) Les Berges du Lac Nord - 1053 Tunis, Tunisie
Matricule Fiscal : 1432352G/P/M/000
ID RNE : 1432352G
- La société est une institution de microfinance selon les mécanismes et modalités des finances islamiques conformément au Décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance.
- La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
- Tout actionnaire détenant au moins cinq actions a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales ordinaires sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
- Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales extraordinaires sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
- Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente.
- Répartition des résultats :
- Réserve légale : 5% au moins sont prélevées sur les bénéfices nets majorés des résultats reportés des exercices précédents.
- Sur le solde des bénéfices, l'assemblée générale annuelle a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.
- En cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux actionnaires le capital versé non amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires.
- Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2022 enregistré à la recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau Tunis en date du 22/12/2022 sous le n° M008859 et quittance n° 22505725, dont un exemplaire a été déposé au Greffe de tribunal de première instance de Tunis, le 22 décembre 2022 sous le n° AC011962022, et un exemplaire a été déposé au registre national des entreprises, le 22 décembre 2022 sous le n° 2022F84009733 il a été décidé ce qui suit :
- L'augmentation du capital social de vingt sept million deux cent quarante neuf mille six cent quatre vingt cinq dinars (27.249.685 DT) pour le porter de trois millions sept cents cinquante mille trois cents quinze (3.750.315 DT) dinars à trente et un million dinars (31.000.000 DT) et ce avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article 300 du code des sociétés commerciales, laquelle augmentation sera réservée au profit des sociétés BANQUE ZITOUNA, ZITOUNA TAKAFUL, ZITOUNA PAIEMENT, ZITOUNA FINANCES, ZITOUNA CAPITAL, MAJDA SMART SOLUTIONS, Nabil Elmadani et Adel Alaya.
- Cette augmentation s'effectuera, sans prime d'émission, par la création de vingt sept million deux cent quarante neuf mille six cent quatre vingt cinq (27 249 685) actions nouvelles d'une valeur nominale d'un dinar (1,000 D) chacune, qui seront toutes souscrites en numéraires et dont la libération en numéraire devra être effectuée à hauteur d'un montant de dix-huit million dinars (18.000.000 DT), à la souscription.
- Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital.
- Les fonds provenant des versements seront déposés à Banque ZITOUNA agence Siège au Kram au compte indisponible n°25 000 000 0001081433 66 ouvert au nom de la société ZITOUNA TAMKEEN IMF.
- Le dernier délai de souscription est fixé à quinze (15) jours au plus tard à partir de la date de publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.