MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Siliana
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 93-1833 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat de certaines délégations du gouvernorat de Siliana;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana porte à la connaissance du public qu'en date du 24 Novembre 2022, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Siliana.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Bani Hazem | Makthar | 64669 | Nord: Les Parcelles cadastralles N° 236-237-239 et 240 Secteur « H » Bani Hazem Sud: Les Parcelles cadastralles N° 123-124 et 125 Secteur « H » Bani Hazem Est : Les Parcelles cadastralles du N° 126 au 132 Secteur « H » Bani Hazem Ouest : Les Parcelles cadastralles N° 234 et 235 Secteur « H » Bani Hazem | 95313 |
| Bani Hazem | Makthar | 357195 | Nord: Les Parcelles cadastralles N° 385-386 et 387 Secteur « H » Bani Hazem Sud: Les Parcelles cadastralles du N° 144 au 146 et du 149 au 156-162-164-170 et 167 Secteur « H » Bani Hazem Est : Les Parcelles cadastralles du N° 192 au 196-199-203-205-206-374 et 378 Secteur « H » Bani Hazem Ouest : Les Parcelles cadastralles du N° 103 au 112 et 121 Secteur « H » Bani Hazem | 95314 |
| Bani Hazem | Makthar | 147051 | Nord Est : Les Parcelles cadastralles du N° 69 au 81-37-41 et 42 Secteur « H » Bani Hazem Nord Ouest : Parcelle Cadastralle N°36 Secteur « H » Bani Hazem Sud Est : Les Parcelles cadastralles du N° 103 au 112 Secteur « H » Bani Hazem Sud Ouest : Les Parcelles cadastralles du N° 95 au 100 et 115 Secteur « H » Bani Hazem | 95315 |
|---|---|---|---|---|
| Bani Hazem | Makthar | 32481 | Nord : Les Parcelles cadastralles N° 317-318-321 et 322 Secteur « H » Bani Hazem et Piste Agricole Sud : Piste Agricole Est : Piste Agricole Ouest : DPE 798 | 95316 |
| Bani Hazem | Makthar | 57210 | Nord : Les Parcelles cadastralles N°395-396 et 397 Secteur « H » Bani Hazem Sud : Les Parcelles cadastralles N° 202-204-208-209 et 213 Secteur « H » Bani Hazem Est : Les Parcelles cadastralles N° 363-364 et 370 Secteur « H » Bani Hazem Ouest : Les Parcelles cadastralles N° 189-190-197-198-200-201-373-376-377-382 et 394 Secteur « H » Bani Hazem | 95317 |
| Bani Hazem | Makthar | 8107 | Nord: Les Parcelles cadastralles N°135 et 137 Secteur « H » Bani Hazem Sud : Piste Agricole Est : Piste Agricole Ouest : Les Parcelles cadastralles N°125 et 126 Secteur « H » Bani Hazem | 95318 |
| Bani Hazem | Makthar | 31505 | Nord: Les Parcelles cadastralles du N° 299 au 303 et 315 Secteur « H » Bani Hazem Sud : Les Parcelles cadastralles du N° 227 au 233 et du 243 au 249 Secteur « H » Bani Hazem Est : Parcelle Cadastrale N°317 Secteur « H » Bani Hazem Ouest : Les Parcelles cadastralles N° 259 et 298 Secteur « H » Bani Hazem | 95319 |
| Bani Hazem | Makthar | 308923 | Nord Est : Les Parcelles cadastralles du N° 89 au 109 et du 138 au 142 Secteur « I » Bani Hazem Nord Ouest : Les Parcelles cadastralles du N°77 au 80 Secteur « I » Bani Hazem Sud Est : Les Parcelles cadastralles du N° 150 au 160 Secteur « I » Bani Hazem Sud Ouest : Les Parcelles cadastralles N° 215-218 et 219 Secteur « I » Bani Hazem | 95369 |
| Bani Hazem | Makthar | 278535 | Nord: Les Parcelles cadastralles N° 369-390-391-405-409-410 et 414 Secteur « D » Bani Hazem Sud : Les Parcelles cadastralles N° 251-273-275-294-295-296-299-300-301-302 et 303 Secteur « D » Bani Hazem Est : Les Parcelles Cadastrales du N°304 au 314 Secteur « D » Bani Hazem Ouest : Les Parcelles cadastralles N° 251-261-262-259-266-268-269 et 270 Secteur « D » Bani Hazem | 95370 |
|---|---|---|---|---|
| Bani Hazem | Makthar | 264074 | Nord: Les Parcelles cadastralles N° 100-101-102, du 120 au 129 et du 155 au 159 -131-132-144-145-148-149 Secteur « D » Bani Hazem Sud : Les Parcelles cadastralles N° 231-232-287-291-292, du 240 au 247 et du 253 au 268 Secteur « D » Bani Hazem Est : Les Parcelles Cadastrales N°411-412-414-415 et 269 Secteur « D » Bani Hazem Ouest : Les Parcelles cadastralles N° 93-95- et 231 Secteur « D » Bani Hazem | 95371 |
| Bani Hazem | Makthar | 20360 | Nord: Les Parcelles cadastralles N° 399-400-402 -403 et 404 Secteur « D » Bani Hazem Sud : Les Parcelles cadastralles N° 406-407-408 et 413 Secteur « D » Bani Hazem Est : La Parcelle Cadastrale N°404 Secteur « D » Bani Hazem Ouest : La Parcelle Cadastrale N°412 Secteur « D » Bani Hazem | 95372 |
| Jama | Siliana Nord | 181294 | Nord: Parcelle Occupée par Arbi Ben Salah Sud : Route Bourouis Siliana et Oued Est : Réquisitions N° 11886 et 13953 Ouest : Héritiers Ouled Samet | 100121 |