Nom de la Société à constituer : Société Communautaire Régionale «Essafa Jendouba»
Type de la Société : Régionale
Montant du capital souscrit de la société : 20.000 dinars
Siège social : Avenue 20 Mars
Bousalem gouvernorat de Jendouba
Sujet de la Société : l'objet de la société est lié à l'activité agricole à travers :
1) Exploitation des terres agricoles appartenant à l'Office des Terres Domaniales
2) Elevage bovin et ovin
3) Plantations majeures, arbres fruitiers et cultures de transformation
Durée de la Société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 14/12/2022
au tribunal de 1ère instance de Jendouba.
Nombre des actions à souscrire en numéraire et le montant devant être payer immédiatement : 400 actions pour 50 dinars l'action
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne :
Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable
- 15% sont attribués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société
- 20% sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales
- Le reliquat des bénéfices et excédents peut être repartis dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale
- Qui plus et sert à développer ces activités et à les développer localement
- La période d'ouverture à la souscription : 19/12/2022 au 20/01/2023 avec possibilité activités et à les développer sous forme de souscription intégrale avec l'expiration de la période.
Mention des modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :
Elle est convoquée par la publication d'une annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, outre le fait que cette annonce a été affichée au siège du gouvernorat de Jendouba.
Fondateurs :
1) Hatem Khammessi : domicilié à Bousalem, Tél : 27.022.663
2) Youssef Mejri : domicilié à Bousalem, Tél : 25.574.969
3) Mohamed Rezgui : domicilié à Bousalem, Tél : 22.431.610
4) Kheireddine Bouallène : domicilié à Bousalem, Tél : 52.647.026
5) Farid Azizi : domicilié à Balta Bouaouène, Tél : 27.028.650
6) Amir Chihi : domicilié à Bousalem, Tél : 24.517.953
7) Younes Ouhibi : domicilié à Bousalem, Tél : 27.156.606
8) Wafa Touayti : domiciliée à Bousalem, Tél : 27.022.663.
Les personnes intéressées à participer à la constitution de la société déposent leurs demandes auprès du fondateur de la société et au lieu désigné par eux à cet effet en mettant à la disposition des fondateurs une pièce de participation après examen du projet de statuts de la société
Le nom des agences bancaires dans lesquelles seront déposées les souscriptions à la Banque Nationale Agricole agence Bousalem, la date limite d'ouverture de souscription est du 23/12/2022 au 23/01/2023 heure administrative avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration du délai mentionné.