Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 1 du 3 janvier 2023, page 5 · réf. 2022R03076FCCC2

Selon le contrat de don du fonds de commerce rédigé par la maîtresse "Haillett Ennacer", matricule fiscal 841482/L selon l'acte authentique daté du 21 décembre 2022, enregistré à la recette des finances de Gafsa sous le n°M042980, Mohamed el Habib Nasri sis à : «cité el mahatta sened» titulaire de la C.I.N n°03106771, a donné le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et moraux sous le nom commercial boulangerie «el amen» situé à la cité zitouna sened Gafsa 2116; à Mlle Nasri Amna B Mohamed El habib C.I.N n°099520870 sis à cité ennajeh sened Gafsa.

La demande d'opposition à se contrat de don doit être faite au lieu de Mr Mohamed El Habib dans le délai de 20 jours à partir de la date de publication au journal officiel de la République Tunisienne.

La publication de ce contrat est faite au journal «Le quotidien» du 27/12/2022 N°1P0422/01843 et au journal «Echourouk» de même jour.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 1 du 3 janvier 2023, p. 5.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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