Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Ariana

Publié au Annonces légales n° 2 du 4 janvier 2023, page 28 · réf. 2022T01391FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Gérance libre

En vertu d'un acte sous seing privé portant la signature légalisée de ses parties en date du 15 décembre 2022 et enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen en date du 19 décembre 2022 reçu n° M100368 n° d'enregistrement : 22305169, Madame, Yossra Bent Mokhtar Ben Ameur Hmida épouse Aloui agissant pour le compte de Mohamed Ben Mokhtar Ben Ameur Hmida, demeurant à l'app 326 2ème étage immeuble 03 résidence Bochra Manouba a loué à Madame Salwa Bent Mohamed Ali Jendoubi épouse Amdouni demeurant à la Rue Matouia Ettadhamen Ariana avec les éléments moraux du fonds de commerce exploité au local commercial sis au n°584 rue 105 (7 Novembre auparavant) cité 02 Mars Ettadhamen Ariana, exploité dans la vente des épices et salaisons qu'elle exploitera dans la vente de vaisselle et articles de maison. La durée de la location est fixée à 5 ans renouvelable du 01 Janvier 2022 au 31 décembre 2027, et ce, moyennant un loyer annuel de 4800 dinars à raison de 400 dinars par mois pour la première année sachant que le loyer augmente chaque année de 7 % par rapport à l'année précédente. Ce contrat a été publié dans les journaux Achourouk et le Quotidien en date du 28 décembre 2022 sous le numéro IP 122/3715.

Citer : Location gérance libre à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 2 du 4 janvier 2023, p. 28.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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