Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Adjudication d'un immeuble non immatriculé

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2023, page 43 · réf. 2023400003VEPA1

Etude et Avocat poursuivant : Maître Bouzaiene Houcine Avocat à la cour de cassation Immeuble El Mafez, Place du marché Siliana.

Partie poursuivante : Nhaili Fathi domicilié à Siliana.

Contre : Jalel Zina, domicilié à cité Elouns Siliana.

Désignation de l'immeuble : immeuble non immatriculé situé à cité Elouns Siliana.

Parcelle n°19, superficie 326 m² dont 77 m² couvert.

La mise à prix : quatre vingt neuf mille huit cent quarante dinars (89840,000)

La date de l'adjudication : le mardi 7 février 2023 (7/02/2023) à partir de 9h du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal.

Conditions de visite de l'immeuble :

  • Chaque jour de 8h du matin à 18h.
  • Les étrangers ne peuvent pas participer qu'après l'obtention de l'autorisation du gouverneur de Siliana.
  • Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un Avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consignés au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présentés à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Citer : Adjudication d'un immeuble non immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2023, p. 43.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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