Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2023, page 40 · réf. 2023T00002FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen le 3/8/2022 sous le n° 22303142 quittance n°M071158 Mr Mohamed Ben Hamadi Taamouli a loué à Mme Zohra Bent Mohamed Ben Hamida tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité en tant que bain maure sis à la rue 163 n°11 cité Ettadhamen Ariana et pour une période d'une année (01) non renouvelable débutant du 15/6/2022 et finissant le 14/6/2023.

Cette annonce a été publiée aux journaux Le Temps et Essabah du 31/12/2022.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2023, p. 40.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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