Divers · Avis au public

Avis complémentaire de la mise à jour n°715 de titre foncier

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2023 · réf. 2023R00035DIVD2

Considérant que, selon la demande de mise à jour n°715 du titre foncière n°550531 Nabeul déposée par Maître Faisal - Tlili au nom de Mohamed Saleh Kila et Tunis Hanachi déposée le 02-3-2018 au greffier du Tribunal Immobilier aux fins d'inscription d'un acte sous-seing privé en date du 6 mars 2012, le service des titres gelés du Tribunal Immobilier - section de Nabeul datée le 12/7/2022 a rendu un jugement préparatoire avec l'intention de demander à l'offrant de publier une publication complémentaire au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un est arabophone, qui reprend le lieu de ne pas remettre les lettres de procuration manuscrites reconnues par la signature du 3/9/2004.

Cet avis a été publié aux journaux «Achourouk et Le Quotidien» du 30/12/2022 sous n° (IP0722/01221).

Citer : Avis complémentaire de la mise à jour n°715 de titre foncier, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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