Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2023 · réf. 2023T00009FCCC2

Par acte notarié rédigé par Me Saloua Osmane et son assesseur en date du 5/12/2022 enregistré à la recette des finances d'Hammam-Lif le 03/01/2023 quittance n°M000589 et le journal du notaire sous le n°159/13 Mlle Nesrine Bent Mohamed Salah Belhareth a fait donation à son père Mr Mohamed Salah Ben Amor Belhareth tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité comme librairie nommée «Librairie Ennajeh» M.F n°1631005/Y situé au n°34 rue Charles Nicolle Hammam-Lif.

Toutes oppositions doivent être déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la parution de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 5/01/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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