Selon le contrat de location du fonds de commerce écrit par Maître Mohammed Béchir Day le 23/6/2022, enregistré à la recette des finances de Gafsa le 4/7/2022, selon quittance n°M021157, enregistrement n°22303859; Monsieur Abderaouf Namsi a loué le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et moraux qui se trouve à Cité Chrif Gafsa à Monsieur Hsan Rabii. Après la publication de cette location au JORT et dans le délai de 20 jours. Toutes les oppositions doivent être faite à l'adresse du locataire Monsieur Hsan Ben Ahmed Rabii demeurant à Bayadha Sned Gafsa. Toute opposition faite après ce délai est inacceptable. La publication de ce contrat de location est faite au journal «Echourouk» du 20/8/2022.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 5 du 11 janvier 2023, p. 64.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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