Avis de distribution

Affaire de Distribution n° : 2061/2022

Le greffier de la chambre de distribution des deniers au tribunal de première instance de Tunis, annonce la distribution du montant de deux cent quarante sept mille vingt huit Dinars et 786 Millimes (247.028,786) consigné à la caisse des dépôts et des consignations à la trésorerie générale de la République Tunisienne en date du 12/4/2022. Quittance n°MO10466 et la quittance n°MO10639 en date du 14/1/2022, dont une demande de distribution a

été présentée par Maître Mohamed Atallah pour le compte de la Tunisian Saudi Bank (T.S.B.) contre Faouzia Bent Mohamed Moncef Manaii et la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.). Et pour le quel une affaire en distribution a été introduite sous le n° 2061/2022.

Par conséquent tout créancier éventuel doit présenter les titres de sa créance au greffier du tribunal concerné dans un délai de 30 jours à compter de la publication de la présente sous peine de forclusion.

L'article 468 du C.P.C.C annonce que «Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion de ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu».

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelés dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.