Dénomination de la Société à constituer : Société Citoyenne Régionale La Promesse "El Waad"
Type de la Société : Régionale
Capital de la Société susceptible à souscrire : 20000 dinars, vingt mille dinars
Adresse programmée du siège social : Gare des Voitures de Location Louages de Gafsa - Rue Bayech Gafsa Sud
Objet de la Société : Gestion des Gares des Voitures de Location Louages de Gafsa.
Durée programmée de la Société : 99 ans
Date et lieu de dépôt de projet d'acte constitutif modèle : 28 Décembre 2022 sous numéro 3293 au Tribunal de Première Instance de Gafsa
Nombre des parts à souscrire et son équivalent en espèces et montant à payer immédiatement : 400 parts soit 20000 dinars.
Valeur nominale des parts qui seront rendues : 50 dinars (cinquante dinars) pour chacune.
Clauses relatives à la répartition des résidus et constitution de réserve : en cas où la société citoyenne réalise des bénéfices nets ou résidus à la fin de chaque exercice.
Il est relevé 20 % pour cent pour former le fonds de réserves légales, jusqu'à qu'il ait atteint 50 % de capital social de la société citoyenne régionale
Il est relevé 20 % pour cent pour les activités sociales, culturelles, environnementales et sportives. Le reste de bénéfice ou intérêts peut être répartit dans la limite de 35 pour cent,
par décision de l'assemblée générale, et le surplus sera déployé dans le développement de ses activités et la promouvoir régionalement.
Nom de la filiale bancaire où sera déposé les fonds à souscrire : Société Tunisienne de Banque.
Délai de souscription : de Lundi 02 Janvier 2023 au Mardi 31 Janvier 2023, horaire administratif, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant le délai imparti.
Modes de convocation à l'assemblée générale constitutive et son lieu : suite à la souscription totale, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera faite par publication d'annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne, et sur deux revues journalières et affichage de la convocation au siège de la délégation de Gafsa Sud, Commune de Gafsa Ville et siège du Gouvernorat de Gafsa
Les personnes souhaitant participer et à souscrire à la société, déposent leurs demandes auprès des fondateurs et au lieu qui sera désigné à cet effet, en remplissant le formulaire de participation, reçu de dépôt de montant de la part à la dite banque et fournies deux fiches chez les fondateurs, après avoir consulté les statuts de la société.
Fondateurs :
- Faicel Ben Hédi Dghiss : 03101609 ; Propriétaire d'une voiture de location Louage
- Larbi Ben Tijani Ncib : 03124545 ; Propriétaire d'une voiture de location Louage
- Abdelkader Ben Ali Amor : 03085767 ; Propriétaire d'une voiture de location Louage
- Salah Ben Amor Rezgui : 03133649 ; Propriétaire d'une voiture de location Louage
- Mohamed Salah Ben Mohamed : 03016205 ; Propriétaire d'une voiture de location Louage.