- Le nom de la société à constituer : La société privée locale, le complexe agricole, Machreg Chams.
- Type d'entreprise : locale
Montant du capital souscrit de la société : 11 400 dinars onze mille quatre cents dinars.
- L'adresse prévue du siège social : Secteur Machreg Chams, Sbeïtla, gouvernorat de Kasserine.
- Objet de la société :
Promotion du secteur agricole et contribuer à la voie du développement durable par des productions animales et végétales pouvant être conservées et séchées, comme la plantation d'arbres fruitiers et de légumes, en plus d'une unité d'évaluation des produits agricoles comme un pressoir à olives, un séchoir et conserverie avec élevage de bétail (moutons, vaches ...).
Durée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de statuts : 31/10/2022 au Centre des Registres National des Entreprises Kasserine 2
- Le nombre d'actions qui seront souscrites et leur contrepartie en numéraire, et le montant devant être payé immédiatement : 57 actions dont la valeur est de 11 400 dinars
- Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable
Affecter un pourcentage de 20 % aux activités sociales, culturelles et environnementales
Affecter un pourcentage de 15 % sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société.
Les bénéfices ou excédents restants peuvent être répartis dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
Plus que cela est utilisé pour développer ses activités localement et régionalement.
L'établissement bancaire dans lequel seront déposés les fonds issus de la souscription : GROUPE SOCIETE GENERALE SABBELA.
La période d'ouverture à la souscription : du 29/10/2022 au 15/12/2022, avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration du délai funeste.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu pour celle-ci : L'assemblée constitutive se tiendra le 16/12/2022 à dix heures du matin, au siège de la société à Machreg Chams, et une invitation lui est faite par la publication d'une annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, en plus de cela cette annonce a été affichée au siège de la délégation de Sbeïtla, Kasserine.
Fondateurs :
- Chaouki Ben Ouardi Harhouri : résident à Machreg Chams, délégation de Sbeïtla, gouvernorat de Kasserine, numéro de téléphone : 93806676,
- Sabra Bent Taher Harrathi, résidente à Machreg Chams, délégation de Sbeïtla, gouvernorat de Kasserine, téléphone numéro : 27721110
- Imad Ben Ouardi Harhouri, résident à Machreg Chams, délégation de Sbeïtla, gouvernorat de Kasserine, numéro de téléphone 21792124
- Habib Ben Lamine Harhouri, résident à Machreg Chams, délégation de Sbeïtla, gouvernorat de Kasserine, téléphone 95 832 422.
- Amir Ben Taher Harrathi, résident à Machreg Chams, délégation de Sbeïtla, gouvernorat de Kasserine, numéro de téléphone : 97 705 011.