Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2023, page 95 · réf. 2023R00086FCCC2

En vertu d'un contrat enregistré à la recette des finances de Béja le

p. 96

5/10/2023 sous le numéro 8807627
Quittance n°M060002 Mr Mohamed Mouldi Medini a donné à Madame Maha Medini le fonds de commerce ayant pour activité Commerce d'une armurerie. D'un local sis à l'Avenue de la République Béja.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de bénéficiaire à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT. Un avis de vente est paru aux journaux «Quotidien» le 7/01/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2023, p. 95.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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