Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 18 janvier 2023, page 117 · réf. 2023T00050FCCC2

Aux termes de l'acte notarié rédigé de la part de Maître Iden Tayari et son assesseur en date du 21/12/2022 sous le n°179/14, journal 162 du carnet de brouillons, dont les frais de transport à la recette des finances à Beb souika sont acquittés en date du 27/12/2022 moyennant quittance numéro M084164. Madame Najla Belabed a donné et cédé toute la propriété du fonds de commerce exploité dans les activités commerciales sis au 87 sous-sols, complexe Bab Souika, Tunis à son époux BADIE TAOUTI. Les oppositions éventuelles sont reçues dans le délai de 20 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne chez le donataire à son adresse susmentionnée sise au 87 sous-sols, complexe Bab Souika, Tunis. Cette annonce est publiée au journal Le Quotidien du 10/01/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 18 janvier 2023, p. 117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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