Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 24 janvier 2023, page 166 · réf. 2023T00064FCCC2

En vertu d'un acte notarié rédigé par Me Fayçal Sassougui le 23/12/2022 enregistré à la recette des finances cité administrative de l'Ariana le 23/12/2022 Mr Rached Ben Ahmed Ben Khémaies Ben El Haj né le 12/5/1965 à Tunis CIN n°00330935 délivrée le 24/10/2022 a donné à ses enfants Maroua CIN n° 13022181 délivrée le 30/9/2017, Ahmed CIN n°13025965 délivrée le 18/4/2019, Mohamed CIN n° 11682190 délivrée le 20/10/2022 la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à la rue de Belgique n°7 et exploité comme «café» 1ère catégorie selon son identifiant fiscal n°0117238 du 11/5/2017

Cette annonce a été publiée au Journal Le Quotidien du 23/01/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 24 janvier 2023, p. 166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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