Affaire de partage n°53
Sur ordonnance de madame Awatef Daraji juge chargé de la distribution de fonds au tribunal de première instance de Nabeul dans une affaire de partage n°53 en date du 11/01/2023.
Ont été ouvertes les procédures de distribution des fonds provenant de la vente de meuble pour le débiteur Anwar Hdidane.
p. 197Et suite à la requête de distribution introduite par maître Najjar Mauauia le 9/11/2022 après consignation du prix à la caisse des dépôts et consignations suivant reçu M084378 du 02/11/2018.
En conséquence tout créditeur désirant de participer au partage du prix et tenu de présenter dans les trente jours suivant la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, de présenter les preuves de sa créance par le biais d'un avocat au greffe de ce tribunal, à défaut, il sera déchu de son droit dans ladite participation.
Le présent avis est dressé en application des articles 466 et 468 du Code des Procédures Civile et Commerciale.