Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 12 du 27 janvier 2023, page 202 · réf. 2023T00084FCCC2

En vertu d'un acte notarié rédigé par Me Basma Sallemi et son assesseur le 23/7/2021 enregistré à la recette des finances Ettadamen le 3/8/2021 Mme Halima Bent Ibrahim Chaieb veuve Mohamed Mourou a donné aux enfants de son fils feu Mounir Mourou qui sont Syrine, Mohamed Amine et Salma Mourou la totalité du fonds de commerce destiné pour vente produit artisanale exploité au local sis au 6 rue Sidi El Morjani Tunis.

Cette annonce a été publiée aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 25/01/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2023, p. 202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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