Convocation à l'assemblée générale élective

Mutuelle des agents et fonctionnaires titulaire de la municipalité de Tunis

Le mandataire de justice Aifa Badreddine informe tous les adhérents de la mutuelle des agents et fonctionnaires titulaire de la municipalité de Tunis :

Qu'en exécution de jugement en réfère numéro 5593 annoncé par le tribunal de première instance de Tunis en date du 18/3/2019.

En vu de ce qui a été décidé par les parties et leurs représentants lors de la réunion datée du 28/12/2022.

Conformément à la décision de son honorable madame le juge administrateur en date du 13/01/2023.

Il a été décidé :

1. La date de l'assemblée générale élective : le mercredi quinze du mois mars de l'année deux mille vingt trois (15/3/2023)
2. L'horaire des élections

A partir de 11h du matin jusqu'à 16 heures de l'après-midi / le jour des élections et incluant la première élection ou même la deuxième.

3. Lieu : HOTEL CARTHAGE THALASSO - GAMMARTH
4. Les conditions des candidatures pour les postes électifs :

• Le candidat doit être adhérant dans la mutuelle depuis au moins deux ans
• Le candidat ne doit pas être membre d'un bureau exécutif d'une autre organisation ou association
• Le candidat ne doit être président ou membre du bureau exécutif des syndics municipaux
• Le candidat ne doit pas être membre du conseil d'administration de la mutuelle l'ancienne ou l'actuel.

5. A propos les listes des candidats :

Les candidatures au conseil d'administration de la mutuelle doivent être dans des listes composés de six personnes (6 membres) qui contiennent 2 candidats parmi les agents; 2 parmi les fonctionnaires; 2 parmi les cadres ou les cadres supérieurs. Chaque liste doit avoir un propre nom.

• Date d'ouverture de dépôt des candidatures : le mercredi 15 février 2023.
• Date de clôture des candidatures : le dimanche 5 mars 2023.
• Les dossiers de candidatures doivent être dans une enveloppe pli fermé composé d'une demande signée par tous les membres de la liste accompagnée d'une copie de

leurs cartes d'identité nationales; copies de leurs fiches de paie, attestation sur l'honneur signée par chacun.

• Doivent être déposé dans le cabinet de l'administrateur judiciaire AIFA BAREDDINE par une lettre recommandée accusé de réception à l'adresse suivante : rue 8300 immeuble l'uxor 2 étage 3 bur : B3.5, Montplaisir - Tunis. Le cachet de la poste fait foie.
• Toutes les enveloppes a pli fermées seront présentées au bureau du juge administrateur qui ouvrira les dites-enveloppes et identifiera les listes validées et les listes annulées à la présence de deux parties du conflit.
• Après la décision du juge administrateur les listes validées pour les élections seront publier dans la municipalité de Tunis portant le cachet et signature du président de l'amicale.

6. Important :

Chaque électeur doit :

• Etre accompagné de sa carte d'identité nationale et copie de sa fiche de paie pour exercer son droit de vote le jour des élections qui sera le 15/3/2023.

Son nom est mentionné dans la liste mise à jour par les services de la mutuelle le jour même.

A propos le quorum :

Si le quorum est atteint, c'est-à-dire 50 pour cent des 2300 adhérents, lors de l'ouverture des élections à midi a défaut un procès-verbal de constat sera rédigé en présence d'un huissier. Après un temps d'attente d'une heure qui sera accordée une deuxième séance d'élection sera lancée sans que pour autant vérifier l'atteinte du quorum un procès-verbal de constat sera rédigé en présence d'un huissier, le dit huissier continueras sa présence et son constat même pour les travaux de tri et d'annonce de résultat.

Le droit d'objection :

Le droit d'objection ne peut être valable qu'en forme de contentieux publier devant les tribunaux compétents.

Les observateurs des élections :

3 observateurs seront nommés et seront hors les candidats et que leurs nomination sera par le président lors de la séance des élections

Enfin l'annonce légale pour les élections se fera au j.o.r.t et deux journaux l'une d'elle en arabe.