Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 31 janvier 2023 · réf. 2023S00108FCCC2

Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Hédi Bchir et son assesseur Mr Saied Ben Aicha du 29/9/2022 enregistré à la recette des finances de Monastir le 3/10/2022 quittance n°M058686. Mme Ilhem Allegue Pharmacienne de l'identifiant unique n°1028850Q Cité El Omrane Monastir, a donné au profit de son fils Mr Salim Skhiri titulaire de la C.I.N.

n°06941283 délivrée le 17/5/2021 la totalité du fonds de commerce sis à Cité El Omrane à Monastir avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant à une pharmacie.

Les oppositions se font entre les mains de donataire au local du fonds de commerce dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au JORT.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien du 27/01/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 31 janvier 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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