Mr Hédi Ben Mohamed Salah Ben Abdallah Bouzayene, titulaire de la CIN n°04268738, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/1674 objet du titre foncier n°93871 Sousse, sise av 1 juin 1955 sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n°1385 du 29/12/2022 par le poste de la cité Erriath Sousse.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 14 du 1er février 2023, p. 262.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.