Le Public est informé que Monsieur Mohamed Rafik Elgharbi agissant pour le compte de La Société Huilerie…

Le Public est informé que Monsieur Mohamed Rafik Elgharbi agissant pour le compte de La Société Huilerie Elgharbi Frères dont le siège est situé à Beni Rabiaa Msaken, du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le N°23571 en date du 14 décembre 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Beni Rabiaa de Msaken, délégation de Msaken, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Msaken.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre

l'exploitation de l'établissement projeté sera reçue par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué de Msaken, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

Le public est informé que «la société Z Marine Tunisie» dont le siège social est situé à la zone industrielle Enfidha gouvernorat de Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie en date du 18 Novembre 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des bateaux située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sousse et de la municipalité d'Enfidha.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité d'Enfidha ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Dans le cadre du renforcement du réseau national de transport d'électricité, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz projette de réaliser une ligne électrique aérienne en double termes de 225 kilovolts, d'une longueur d'environ 30 km, reliant la ligne existante «Msaken - Kairouan» au poste à haute tension de «Zafrana».

Le dossier technique relatif à ce projet, comprenant la liste des propriétés privées concernées par le passage de cette ligne, sera mis à la disposition du public, au siège de gouvernorat de Kairouan, à partir de la parution du présent avis d'enquête et jusqu'à l'expiration d'un délai de trois (03) jours à compter de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les intéressés pourront prendre connaissance de ce dossier et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles au gouvernorat concerné.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Jendouba

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1696 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Jendouba;
• Vu le décret n° 99-90 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Jendouba;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Jendouba porte à la connaissance du public qu'en date du 15 Décembre 2022, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Jendouba.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Jendouba, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.