Attendu que monsieur Louhichi Mohamed a déposé une demande de mise à jour, n°5656, au Tribunal Immobilier de Nabeul, aux fins d'inscription d'un certain nombre de ventes sur le titre foncier n°587525 Nabeul;
Attendu que parmi les parties aux contrats objet de l'inscription, figure la Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques et qu'il s'est avéré, après recherche documentaire, que plusieurs procès-verbaux requis par la loi sont introuvables et n'ont pu être soumis par le requérant;
Attendu qu'à fin de passer outre cette difficulté et en application des dispositions de l'article 17 de la loi n°2001-34 du 10 avril 2001, ordonnons l'accomplissement d'une publicité complémentaire qui sera insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l'un est en langue arabe, qui se substituera à la non présentation des procès-verbaux des réunions de la société venderesse conformément à la loi, ainsi qu'à la non présentation du contrat de vente.
A compter de la date de cet avis, et jusqu'à deux mois, toute opposition à cette demande, ou intervention concernant son objet, doit être déposée au Tribunal Immobilier de Nabeul.