Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 7 février 2023, page 291 · réf. 2023S00140FCCC2

Suivant Acte de don d'un fonds de commerce en date du 13/12/2022, rédigé par l'huissier de Sousse2 le Maître Faycel Gamra et Maître Maroua Ghazouani Hazzi, enregistré en date du 26/01/2023 à la recette des finances de Kalaa Kébira sous Quittance n°M07343, Mr Mohamed Néjib Ben Mohamed Ben Salem BOUMISA, titulaire de la CIN n°02886182, a cédé en tant que don à sa fille Mme Dayssam Bent Mohamed Néjib Ben Mohamed BOUMISA, titulaire de la CIN n°12896111, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné commerce de prêt à porter dénommé «AMEL» (MF : 101 0530L) sise au rez-de-chaussée place des Martyrs à Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au, local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 2/2/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 7 février 2023, p. 291.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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