Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2023, page 326 · réf. 2023R00301FCCC2

Selon le contrat de don d'un fonds de commerce rédigé par M. Hailett Ennacer, M.F. N°841482L selon l'acte authentique daté du 21/12/2022 enregistré à la recette des finances de Gafsa sous le n°M042980

Mr. Mohamed El Habib Nasri sis à la cité Ennajeh Sened C.I.N n°03106771 a donné le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et moraux sous le nom commercial boulangerie «El amen» situé à la cité Erriadh Sened 2190 à Melle Emna Nasri CIN N° 09952078 sis à la cité Ennajeh Sened. La demande d'opposition de ce contrat de don doit être faite au lieu de Mr. Mohamed El Habib Nasri dans le délai de 20 jours à partir de la date de la publication au Journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis est publié au journal le Quotidien du 4/2/2023 n°P423/164 et au journal Echourouk du même jour.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2023, p. 326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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