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Avis au public — Suite au jugement rendu par le tribunal de première instance de Médenine, affaire…

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2023, page 339 · réf. 2023R00303DIVD2

Suite au jugement rendu par le tribunal de première instance de Médenine, affaire n°42537 en date du 12/01/2023, Madame Ouassila ben Mohamed ben Ali ben Ahmed Aouidet porte à la connaissance du public les dispositions du dit jugement qui dispose que : «La cour attribue en premier ressort à Mme Ouassila Ben Mohamed Aouidet la tutelle de son mari l'interdit «Laroussi Ben Ahmed Ben Belgacem Ben Attia pour préserver ses intérêts et effectuer ses actes juridiques exception faite des actes de vente des immobiliers qui doivent être objet d'une autorisation spéciale des autorités compétentes».

Citer : Avis au public — Suite au jugement rendu par le tribunal de première instance de Médenine, affaire…, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2023, p. 339.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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