Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière

(Après réduction du prix de 40%)

Et après modification du cahier des charges

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : 1) Agence Anis de Voyages (débitrice), société à responsabilité limitée, représentée par son gérant Anis Zouari, inscrite au registre de commerce au greffe du tribunal de Sfax sous n°B139202001, Matricule unique de Registre National des entreprises n°0418335N dont le siège social est situé à Sfax, Rue Salem Harzallah n°15.

2) Anis Ben Abdelaziz Zouari (caution solidaire et hypothécaire) gérant de l'agence Anis Voyage, titulaire de la CIN 01342542 y demeurant à l'Avenue Chaker Zanket Sidi Klifa Tayyeri maison n°3 et Ain Sfax.

3) Abdelaziz Be Ali Zouari (caution solidaire et hypothécaire et profité du droit d'usufruit (Omra) titulaire de la CIN 01129434 y demeurant à l'Avenue Chaker Zanket Sidi Klifa Tayyeri Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'une saisie Immobilière faite par Maître Sonia Ben Hadj Ali Huissier Notaire sous le n°9083 le 27/10/2022 sur la totalité de la propriété non immatriculée sise à la Route de Menzel Chaker Km5 Zanket Khlifa Tayyeri Rue Bizerte Sfax.

Cette propriété représentée par une parcelle de terrain, dont la superficie totale est de 1364 m² où existe au milieu construction d'une villa de deux étages de superficie couverte est de 388 m².

Le rez-de-chaussée contient véranda sud où se trouve une porte qui mène au hall et passage où se trouve salle de réception, 3 chambres, salle de bain, wc, cuisine, débarras ouvert à une petite surface extérieure où se trouve un escalier qui mène à l'étage indiqué suivant.

L'étage supérieur contient hall, cuisine, salle de bain, wc, 3 chambres, balcon clôturé par des murs exploités comme chambre.

Suit cette construction indiquée du nord une construction secondaire de superficie est de 62 m² qui contient chambre ouverture est et passage où se trouve wc, débarras cuisine, wc.

Du côté nord-est de la propriété se trouve un local d'habitation de superficie est de 143 m² qui contient véranda sud qui mène au hall, 3 chambres, cuisine, salle de bain et garage y se trouve une grande porte extérieure ouverte nord sur rue d'où son entrée qui suit cette construction indiquée de l'ouest construction de garage couvert par Eternit et Tôle de superficie est de 57 m².

Du côté sud-ouest de la propriété se trouve construction de débarras couvert par Eternit de superficie est de 27 m².

Les limites de la propriété : du Sud voisin Mohamed Abdenadher, du Nord Rue, de l'est entrée et de l'ouest Taoufik Zouari.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

• Hypothèque d'un montant 750.000.000 D inscrite sur toute la propriété par acte de prêt hypothécaire par juste argument rédigé par deux huissiers Moez Krichène et Hassen Baneni le 17/11/2016 au profit ATB.

• Aref Ben Abdelkarim Ben Mohamed Bouain titulaire de la CIN 08401149 délivrée le 13/11/2007 locataire l'étage supérieur appartenant à la propriété saisie demeurant à la Route Menzel Chaker Km5 Zanket Khlifa Tayyeri Rue Bizerte Sfax pour habitation avec exploitation du jardin

avec l'occupant du rez-de-chaussée et il n'a pas droit d'exploiter le garage qui est réservé juste pour l'occupant du rez-de-chaussée pour 5 ans à partir du 15/3/2022 jusqu'au 14/3/2027 avec possibilité de renouveler le contrat pour 2 ans suite à une augmentation du loyer à 20 % à compter du loyer de la fin d'année, le loyer annuel 8.400.000D à la base 700 D par mois tout par contrat de la location rédigé le 12/3/2022 et légalisé le 18/3/2022 et inscrit à la recette des finances Avenue Habib Bourguiba le 6/1/2023 enregistrement 23300162 quittance M002671.

Mise à prix : est fixée à quatre cent trente deux Milles dinars (432.000.000D) terre et construction après réduction du prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 4.475.475 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : Aura lieu le mercredi le 8 Mars 2023 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax2, sise à la Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 144.000.000 par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.