Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de donation du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 15 février 2023, page 367 · réf. 2023R00330FCCC2

Suivant acte notarial rédigé par Le notaire à Tunis Maître Draouil Slim et son accesseur du 5/01/2021 est résolu la donation faite par l'acte notarial rédigé par le notaire à Ben Arous Maître Ayari Souad et son accesseur enregistré à la recette des finances de Nouvelle Médina le 30/6/2017 quittance n°M040919 entre Mr Ali Ben Mokhtar Chrih et son épouse Mme Najet bent Omar Motaa concernant le 2/3 du fonds de commerce au local commercial sis au 21 rue Charles de Gaulle Tunis exploité actuellement boulangerie dénommée «ECHARK».

Les oppositions sont acceptées dans les délais de 20 jours à partir de la publication de la présente annonce au J.O.R.T au bureau de Maître Khorchani Abdelfatteh, Avocat à la cour de cassation sis rue de la liberté, immeuble Mohamed Karoui, App 1, 1er Etage, Médenine 4100. Cette annonce a été publiée dans les journaux Alchourouk et le Quotidien le 9/02/2023.

Citer : Résiliation de donation du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 15 février 2023, p. 367.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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