Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2023, page 379 · réf. 2023T00167FCCC2

En vertu d'un contrat de donation du fonds de commerce daté le 25/01/2023 et enregistré à la recette des finances de Zaghouan en date du 3/02/2023 sous quittance M009436, Madame Halima Ben Mohamed et ses Fils, Hadherya, Jalila, Abdelmadjid et Houssine fils Mustapha El Aib ont donné la Totalité du Fonds de Commerce constitué en un «Café de 1ère catégorie» situé à Bir Halima Zaghouan avec la totalité de ses composantes Matériels et Morales et ce pour Madame Leila Ben Mustapha El Aib.

Toutes recommandations proposées seront faites à l'adresse du F.C dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cette annonce au JORT faute de quoi elles seront annulées.

Cette annonce est publiée au Quotidien le 14/02/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2023, p. 379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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