Constitutions — Selon procès de la réunion signé le 24/12/2022 par les habitants de l'immeuble nommé…

Selon procès de la réunion signé le 24/12/2022 par les habitants de l'immeuble nommé immeuble «Hana» situé à cité Boukzar Bouhsina Sousse, enregistré à la recette des finances cité Erryadh Sousse sous le n°23800251 Quittance n°M005315 en date du 18/01/2023 et selon le procès du notaire Maître Amal Errhimi sous le n°6850 en date du 24/12/2022 et enregistré à la recette des finances cité Erryadh Sousse sous le n°23000037 en date du 13/01/2023. Un syndicat s'est constitué pour cet immeuble pour veillez à son entretien sa propreté et sa protection en contrepartie d'une contribution mensuelle de tous les habitants dont la gestion et supervisée par Mme Fethia Bent Essayed Ben Kilani Thebti CIN n°00182475 en date du 24/4/2013 demeurant à l'appartement n°2 rez-de-chaussée et ce procès a été déposé au service central de contrôle de la commune de Sousse le 27/01/2023 et les habitants de l'immeuble ont réunis le 23/01/2023 pour approuvé cet accord et ont fixé le montant de trente dinars la somme de la contribution mensuelle qui commence à partir de mois de janvier 2023 et ceci selon le procès signé enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo sous le n°23700412 Quittance n°M006167 en date du 27/01/2023 et par la présence du notaire Maître Amal Erhimi, aussi le

2ème PV enregistré à la recette des finances le 02/02/2023 sous n°23700525 Quittance n°M007746. 2023S00136APSF1

Homologation de résolutions

Syndicat des copropriétaires de la résidence «ASMA» ENNASR 2

Suite à la demande du Président du Syndicat des copropriétaires «ASMA» ENNASR 2, une deuxième assemblée générale des copropriétaires de la résidence «ASMA» ENNASR 2 s'est tenue le samedi 17 décembre 2022 à 18H et suivant, en la présence de l'Huissier Maître Mohamed Hassen Elkouki selon PV n°98320 enregistré à la recette des actes judiciaires de l'Ariana le 26/12/2022 sous le n°4352 quittance n°16744 dont une copie conforme a été déposée à la municipalité d'Ariana le 8 février 2023, les copropriétaires suivants sont élus membres du syndic pour une période de Trois ans allant du 18/12/2022 au 17/12/2025 : Madame Khadija Rachdi Présidente - Madame Afifa Ellafi Trésorière et cinq (5) Membres :

M. Kamel Belhaj Yahia - M. Haythem Slimi - Mme Nayla Ben Hmida - Mme Rafia Basli - Mme Sana Basli.

Il a été voté à l'unanimité que les chèques doivent être cosignés par la Présidente du Syndic et la Trésorière.