Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 22 du 21 février 2023, page 401 · réf. 2023X00222FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 18/10/2022 enregistré à la recette des finances Route de Gremda Sfax le 7/02/2023 sous le n°23200425 Quittance n°M011040, Montassar Ben Mefteh (CIN n° 08854033) ayant son domicile à l'avenue 5 août Imm Hakmouni bloc 1 - 2ème étage App n°7 Sfax et Rahma Ben Mefteh (CIN n°08190096) ayant son domicile à rue 5 août n°7 Sfax ont vendu à Molka Ben Mefteh (CIN n°08820772) ayant son domicile à rue 5 août n°7 Sfax, la moitié pour Montassar et le quart pour Rahma, du fonds de commerce ayant pour objet le commerce en détail du prêt à porter, avec ses équipements et ses éléments corporels ainsi que tous ses éléments incorporels à savoir notamment la clientèle, l'achalandage, le droit au renouvellement du bail du local où est exploité le fonds vendu sis à la Route Gremda km 4,5 Imm Yosr Sfax.

Les oppositions au paiement du prix peuvent être formées entre les mains de l'acheteuse dans son domicile élu du fonds de commerce vendu à Route Gremda km 4,5 Imm Yosr Sfax, et ce dans un délai de 20 jours à partir de

la date de l'apparition de cet avis au JORT. Cet avis est publié aux journaux quotidiens Assabah et Le Temps parus le 15/02/2023.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 22 du 21 février 2023, p. 401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »