Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 23 du 22 février 2023, page 415 · réf. 2023T00183FCCC2

En vertu d'un acte notarié en date du 23/11/2022 enregistré à la Recette des Finances Avenue Bab Bnet Tunis le 19/01/2023 quittance M003019, établi par Maître Fayza Douiri Trabelsi Notaire auprès de l'Arrondissement judiciaire de la cour d'Appel de Tunis, Messieurs Mohamed et Salem fils de Said Ben Yedder ont fait une Donation au profit de leurs frère Lasâad Ben Yedder de la totalité de leurs parts leurs revenant au fonds de commerce situé au «06 Rue Mohamed Ali Tunis». Toute probable opposition doit être adressée au «06 Rue Mohamed Ali Tunis» et ce dans le délai de 20 jours au plus tard de l'insertion de la présente publication au Journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal : Le Quotidien du 15/02/2023.

Citer : Donation des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2023, p. 415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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