Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 février 2023, page 432 · réf. 2023T00188FCCC2

Par acte notarié rédigé par Maître Walid Trabelsi et Me Dalila Ferchichi

p. 433

en date du 17/02/2023 enregistré à la recette des finances de Fouchana le 17/02/2023 quittance n°M017808 Mr Salah Ben Badr a fait donation à sa femme Mme Latifa Chtila tout le fonds de commerce exploité comme cafétéria nommée «Cafétéria Oussama» gratuitement situé au n°33 rue Ossmen Bahri Ain Zaghouan Laaouina Tunis.

Toutes oppositions doivent être déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la parution de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 21/02/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2023, p. 432.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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