Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 février 2023, page 451 · réf. 2023400424FCCC2

Med Fayçal Ben Jaafar

Avocat à la cassation

53-55- Avenue de Paris - 1000
Tunis Médina Palace - Bloc -B- 6ème Etage - N° B - 25

Tél : (00216)71.332.566 - 71.258.085 - 71.353.787

Fax : (00216)71.335.592

Code TVA : 080680 F/P/A/000

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 16/02/2023, signé le 17/02/2023 et enregistré le 17/02/2023 à la recette des finances La Goulette (Quittance n°21896 - Enregistrement n°23201297) les parties ont décidé de résilier la vente du Fonds de Commerce sis à la rue Al MAAMEL n°3 - Zone Industrielle - La Goulette - Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels, précédemment consentie par la société «Exaltis» SARL dont le siège social sis à Tanit Centre Jinen Eddonia 2046 La Marsa - Matricule Fiscal N°1037041 P/P/M/000, à Monsieur Achraf ALMAALOUL.

Les éventuelles oppositions doivent être formulées entre les mains de Maître Mohamed Fayçal Ben Jaafar, Avocat à la cour de cassation, en son Cabinet sis à Tunis 53-55, Avenue de Paris - Bloc B - 6ème Etage - N°B25- et ce dans un délai n'excédant pas vingt (20) jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au quotidien "la Presse" du 22/02/2023.

Citer : Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 février 2023, p. 451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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