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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 février 2023, page 460 · réf. 2023R00414DIVD2

Les héritiers de Monsieur Tahar ben Mattar, ben Mohamed Ben Zid décédé le 4 août 2019, annoncent la perte du titre de propriété n°41652/03 délivré par l'Office National de la Propriété Foncière en date du 20-01-2012, au nom du défunt mentionné ci-dessus, et qui porte sur une propriété agricole dénommée Mongia située dans la commune de Ezzaouia, délégation d'El Jem, Gouvernorat de Mahdia, ayant une superficie de 1 ha, 24 a, 82 ca, divisée en 6480 parts, objet du titre bleu n°36113 Mahdia, le titre de propriété donnant droit à 2010 parts sur les 6480, les références de l'enregistrement ayant pour date le 02/01/2012 à Mahdia, journal 01, n°15.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 février 2023, p. 460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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