Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 1er mars 2023, page 464 · réf. 2023T00205FCCC2

Suivant acte de donation en date du 5/01/2023 rédigé par maître Dalel Ben Dhaou et son assesseur enregistré à la recette des finances de Ksar Said le 13/02/2023 quittance n°M011884 Aicha Sabahi a donné à sa fille Mme Hinda Soltani la totalité du fonds de commerce exploité comme salon de thé nommé «Victoria» sis au jardin d'el Menzah route X20 suivant titre foncier n°49491, M.F n°1790814/K.

Toutes oppositions seront déposées au bureau du Maître Dalel Ben Dhaou route de Bizerte km 3,5 cité Intilaka Tunis pendant 20 jours de la date de publication au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 25/02/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 1er mars 2023, p. 464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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