Cabinet de Maître Dhaker Magroun
Avocat auprès de la cour de cassation
Matricule fiscal : 797021/F
4 bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère - Tunis 1002
Tél : 71890398
Fax : 71891602
Portable : 98267576
Partie poursuivante : Amen Bank SA représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V - RC n°B176041996 Tunis.
Les parties saisie : La société immobilière Abou Sofiene sise au 25 rue el Jazira.
p. 492Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun avocat auprès de la cour de cassation demeurant au 4bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère Tunis 1002, matricule fiscal 797021/F.
La propriété susmentionnée est représentée dans un immeuble ancien au rez-de-chaussée nu, qui est un entrepôt ou un grand magasin "entrepôt de stockage", qui a été configuré au niveau latéral gauche de son entrée principale donnant sur la rue Fares Al-Khoury n°1. 29, composé de deux étages (un rez-de-chaussée surmonté d'un premier étage Sera utilisé comme siège de la direction de la société immobilière Abu Sufyan. Le bâtiment susmentionné a également une deuxième entrée pour le magasin, tandis que la partie restante de celui-ci est allouée pour un magasin spacieux. Dans la partie qui suit le siège de la direction, il y a une entrée privée qui s'ouvre directement sur l'approche d'Ali bin Ghadhahem, où il a trouvé la façade secondaire de tout le bâtiment susmentionné, comme cela est montré par certains des images photographiques prises à cet effet. Le bâtiment destiné au siège de la direction de l'entreprise est distribué selon la hauteur de ses deux étages comme suit :
(1) Le rez-de-chaussée : il comprend une entrée privée qui donne sur la rue Faris AlKhoury n°29, et il se compose d'un hall ouvert sur plusieurs bureaux, dont le bureau du directeur, qui dispose de toilettes, d'une salle de réunion, et un couloir "couloir" sous la forme d'un coin qui s'ouvre sur un hall spacieux dans celui-ci. Une petite cuisine et une toilette pour tout le magasin susmentionné, qui est actuellement vacant et un constructeur sur une surface totale couverte égale à 160 mètres carrés, et il est en mauvais état du fait de ne pas avoir été utilisé comme magasin fermé pendant un certain temps d'une part, et aussi de ne pas l'avoir entrepris et les propriétaires faisant régulièrement l'entretien nécessaire
afin de préserver sur sa sécurité et la sécurité du bâtiment dans son ensemble d'autre part.
(2) Premier étage : Celui au-dessus du magasin situé au rez-de-chaussée, sa composition est différente de la composition du premier et il se présente sur une surface couverte totale égale à : 160 m et il est en mauvais état et négligé. Quant à la partie restante de l'ensemble du bâtiment, qui est préparée comme un magasin à ciel ouvert et qui comprend, dans la partie qui suit le siège administratif, deux halles de stockage, et puisque tout le magasin susmentionné avec toutes ses sections, qui est actuellement vacant et vient sur une superficie totale couverte égale à 783 mètres carrés, il est également en mauvais état car il n'est pas utilisé comme magasin. Il a été fermé pendant un certain temps d'une part, et aussi pour son manque d'engagement et son propriétaire fait régulièrement l'entretien nécessaire afin de préserver sa sécurité et celle du bâtiment dans son ensemble d'autre part.
2/ Limites du médicament à retentissement :
La propriété Fallout est représentée dans un bâtiment ancien au rez-de-chaussée nu, qui est un entrepôt ou un grand magasin "Entrepôt de stockage", qui a été configuré au niveau du côté gauche de son entrée principale donnant sur l'approche
2 Fares Al-Khoury n°29 composé de deux étages, avec un rez-de-chaussée au-dessus un premier étage (à utiliser comme siège pour la gestion de la société immobilière Abu Sufyan. Le bâtiment susmentionné a également une deuxième entrée pour le magasin, tandis que la partie restante de celui-ci a été affectée à un magasin spacieux. Il est disponible dans la partie qui suit le siège de l'administration avec une entrée privée qui s'ouvre directement sur le bord de la rue Ali bin Ghadhahem, où la façade secondaire de tous les bâtiments précités est situé, comme indiqué précédemment, et il consistait à l'origine en un terrain plat et rectangulaire, ses limites étant délimitées à l'œil par les murs
extérieurs du bâtiment érigés au niveau des façades principales et secondaires de l'ensemble propriété et les deux donnent directement sur le bord des approches Ali bin Ghadhahem et Faris al-Khouri, n°29, et les murs des bâtiments adjacents depuis ses côtés nord et ouest, qui sont illustrés comme suit :
Du côté nord : biens immobiliers appartenant à d'autres.
Du côté sud : une approche de Bengham.
Du côté est : rue Fares Al-Khoury, et du côté ouest : biens immobiliers appartenant à d'autres
Le statut juridique actuel de la propriété du procès
Selon les données contenues dans la copie du certificat de propriété du titre immobilier n°51205 Tunisie délivré par l'administration régionale de la propriété
immobilier en Tunisie le 01 octobre 2021, et celui qui est relié au côté en est un pendant accompagné de celui-ci) qui a été abrégé comme suit : Le bien dit « Paroli » fait l'objet du numéro de dessin immobilier 51205 Tunisie, situé en Tunisie, d'une superficie totale de neuf mètres carrés et quarante-trois centiarres (p. 091.43) Ou neuf cent quarante-trois mètres carrés (943 m), et divisé selon la division générale de l'ensemble de la propriété en neuf cent quarante-trois parties (943) parties, et il est dans son état actuel. La propriété appartient à la société immobilière, Abu Sufyan, et elle est hypothéquée au profit de la Banque Aman, selon les lettres de garantie qui s'y réfèrent ci-dessus avec références délimitées
Le dessin immobilier fait l'objet de ce rapport
Ajuster différents espaces
A la suite du processus de relèvement technique des dimensions, des mesures et des calculs que nous avons effectués pour l'ensemble du bâtiment concentré au-dessus de la propriété du procès, les différentes zones couvertes de l'ensemble du bâtiment avec tous ses composants ont été saisies et comptées selon leur état actuel et répartis selon la hauteur.
p. 493Ses étages sont les suivants :
1/ La surface totale donnée pour l'ensemble du terrain avec le centre au-dessus du bâtiment : 943 m². La face totale couverte pour l'ensemble du rez-de-chaussée désigné comme siège de l'administration : 160 m², 3 la surface totale couverte pour l'ensemble du premier étage au-dessus du siège de l'administration : 160 m², 4 la surface totale couverte pour l'ensemble de l'entrepôt avec ses différents composants : 783 m².
Estimation de la valeur du bâtiment
Et puisque la qualité du bâtiment érigé au-dessus de celui-ci, y compris les matériaux utilisés dans sa réalisation, compte tenu de l'ancienneté du bâtiment d'origine et de ses dépendances très anciennes en terme d'ancienneté, puisque la date d'achèvement de sa construction remonte au début du siècle dernier, et il est considéré comme une composante du tissu urbain et social de la région "Petite Sicile" adjacente au vieux port de Tunis, compte tenu des travaux d'aménagement actualisé de la partie désignée comme siège pour la gestion de l'entreprise d'une part, et l'état d'entretien et de conservation de l'immeuble, chacun selon son état actuel, d'autre part. Gérer l'entreprise en fonction de la hauteur de ses strates, en adoptant la grille tarifaire sur la base du prix au mètre carré, d'un montant de 320 dinars pour tout le rez-de-chaussée, d'une valeur de : 140 dinars pour le premier étage au-dessus, d'un montant de 180 dinars pour la partie restante de l'ensemble de l'immeuble qui est préparé comme un magasin ouvert et le destinataire. Secoue-le à côté du siège de l'administration sur les deux halls de l'ancien bâtiment de stockage.
Où la valeur du mètre carré de l'immeuble est de 2.100 000, et sa valeur totale est de 214.540.000 dinars.
La valeur du terrain, La valeur du mètre carré du terrain est estimée à 1.470 000 dinars.
Mise à prix : la mise à prix a été estimée à un million neuf cent soixante neuf six cent quatre vint quinze dinars (1.969.695,000 D) majorée des honoraires et des frais légaux.
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mardi 28 Mars 2023 (28/3/2023) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis sis à l'avenue bab bnet Tunis.
La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures
- Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal 1ère instance de Tunis et prendre connaissance du cahier des charges.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.